Délibérations du 16 janvier 2024

Commune de SAINTE MARIE D’ALVEY LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024 Délibération N°202401161DM N°4 Mouvement de crédit afin de régler les frais de participation du restaurant scolaire et dépenses scolaires du RPIApprouvée à...

Publication des délibérations

Suite à la réforme de publicité des actes, les décisions du conseil municipal seront portées à la connaissance du public comme suit :  une liste des délibérations sera établie sous huitaine avec publication sur le site internet et affichage sur le panneau...