COMMUNE DE SAINTE MARIE D’ALVEY
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026
| Délibération N°202603091 | Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire des ARS | Approuvée à l’unanimité |
| Délibération N°202603092 | Location des garages communaux : renouvellement Bail du garage n°1 | 7 voix pour 1 abstention |
| Délibération N°202603093 | Rapport triennal dressant le bilan de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols (ENAF) entre 2011 et 2023 | Approuvée à l’unanimité |
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