Carte d’identité
Votre demande de carte d’identité peut se faire auprès des communes équipées de l’application TES (Titres Electroniques Sécurisés).
Sur notre territoire, vous pouvez prendre rendez-vous auprès des mairies du Pont-de-Beauvoisin Savoie ou Isère, de Yenne, des Echelles.
Vous devrez prévoir les pièces justificatives suivantes :
- Votre carte d’identité : original + photocopie
- Une photo d’identité récente et conforme aux normes
- Justificatif de domicile : original + photocopie
Vous devrez contacter les mairies en amont pour prendre rendez-vous et pré-remplir votre demande en ligne sur cette page du site du Service Public.
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Passeport
Les demandes de passeport se font auprès des mêmes mairies que pour les cartes d’identité.
Vous devrez prévoir les pièces justificatives suivantes : :
- Votre carte d’identité : original + photocopie
- Une photo d’identité récente conforme
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 86 € (acheter en ligne)
- Justificatif de domicile : original + photocopie
Vous devrez contacter les mairies en amont pour prendre rendez-vous et pré-remplir votre demande en ligne sur cette page du site du Service Public.
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Acte de naissance, de mariage ou de décès
- Pour un extrait d’acte de naissance, vous pouvez faire votre demande en ligne, ou auprès de la mairie de votre lieu de naissance (sur place ou par courrier). En savoir +
- Pour un acte de mariage, vous pouvez faire également votre demande en ligne, ou auprès de la mairie où le mariage a été célébré (sur place ou par courrier). En savoir +
- Pour un acte de décès, vous pouvez faire votre demande en ligne ou auprès de la mairie où le décès a eu lieu ou auprès de la mairie du dernier lieu de résidence du défunt. En savoir +
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Un enfant mineur doit avoir une autorisation pour quitter le territoire. En savoir + sur les justificatifs à fournir
Inscriptions sur les listes électorales et recensement citoyen
- Carte éléctorale : pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire soit auprès de votre nouvelle mairie de résidence, soit en ligne. En savoir +
- Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant ses 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire. En savoir +
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Permis de conduire
Permis B, conduite anticipée à partir de 15 ans, autres permis… Retrouvez toutes les informations et pièces à fournir sur le site du Service Public.
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Démarches et état-civil
Lien utile
Pour toutes vos demandes de démarches administratives (état-civil, famille, logement, etc.), consultez le site du Service Public
