Commune de SAINTE MARIE D’ALVEY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024
| Délibération N°202401161 | DM N°4 Mouvement de crédit afin de régler les frais de participation du restaurant scolaire et dépenses scolaires du RPI | Approuvée à l’unanimité |
| Délibération N°202401162 | Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie | Approuvée à l’unanimité |
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