Nuisances sonores
La vie dans nos communes rurales implique des bruits quotidiens qui doivent rester dans la limite du raisonnable, en respect des règles de vie locales et de bon voisinage.
Nous vous rappelons que les nuisances sonores découlant des bruits de jardinage, activités de bricolage, bruits de circulation, aboiement des chiens… doivent demeurer d’intensité et de durée raisonnable.
A cet effet des plages horaires sont instaurées afin de limiter la gêne occasionnée :
- Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et 14h à 19h30 (sauf agriculteurs)
- Le samedi : de 9h à 12h et 15h à 19h
- Le dimanche de 10h à 12h
Divagation des chiens et des chats
Il est interdit de laisser divaguer son animal, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par ce dernier.
Un chien est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes : s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, qu’il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel, et/ou s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.
Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 68 € s’il est pris en flagrant délit.
Tout chien circulant sur la voie publique doit être muni d’un collier portant les nom et adresse de son propriétaire gravés sur une plaque de métal. Laisser divaguer son chien est susceptible d’une amende de 150€.
Un chat est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes : s’il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations, s’il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n’est pas sous sa surveillance et/ou si son propriétaire n’est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Brûlage des déchets verts
Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie, le bûlage des déchets contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Nous vous rappelons qu’il est donc interdit de faire brûler vos déchets verts.
Vos déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés dans l’une des déchèteries du territoire.
En cas de non respect, pratiquer le brûlage à l’air libre relève d’une infraction passible d’une amende de 450€.
