délibérations du 9 mars

COMMUNE DE SAINTE MARIE D’ALVEY LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026 Délibération N°202603091Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire des ARSApprouvée à l’unanimitéDélibération...