Commune de SAINTE MARIE D’ALVEY
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2025
| Délibération N°202510281 | Rachat du stock de gaz restant dans la citerne suite au départ des locataires | Ajournée |
| Délibération N°202510282 | Location de l’appartement situé dans le bâtiment de la Mairie | Approuvée à l’unanimité |
| Délibération N°202510283 | Recrutement d’un agent d’entretien | Approuvée à l’unanimité |
| Délibération N°202510284 | Adhésion au contrat d’assurance groupe du CDG73 pour la couverture des risques statutaires | Approuvée à l’unanimité |
| Délibération N°202510285 | Délibération autorisant M. Le Maire a déposé une demande de subvention auprès de la région dans la cadre du dispositif « Bonus Ruralité » | Approuvée à l’unanimité |
| Délibération N°202510286 | Modification du Complément Indemnitaire Annuel, dans le cadre du RIFSEEP | Approuvée à l’unanimité |
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