Commune de SAINTE MARIE D’ALVEY
1b place de la Mairie – 73240 SAINTE MARIE D’ALVEY
04 76 32 59 33 – mairie@saintemariedalvey.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL AM 1/2025
LE MAIRE DE SAINTE MARIE D’ALVEY
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que pour la bonne organisation du service et les besoins de la population, il est nécessaire de modifier les horaires d’ouverture au public de la mairie
ARRÊTE
Article 1
Le secrétariat de la commune de Sainte Marie d’Alvey sera ouvert les mercredis après-midi de 12h45 à 17h45 et le vendredi matin de 8h00 à 13h00.
Article 2
Ces jours et heures d’ouverture de mairie s’appliqueront au 27 août 2025
Article 3
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la règlementation en vigueur
Article 4
Ampliation de cet arrêté sera transmise au secrétariat de mairie de la commune de Ste Marie d’Alvey, qui est chargé du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
– Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via le site internet www.telerecours.fr.
A SAINTE MARIE D’ALVEY, le 27 juin 2025
Le Maire Philippe PERSON
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