Publication des délibérations

Fév 10, 2024 | Infos municipales

Suite à la réforme de publicité des actes, les décisions du conseil municipal seront portées à la connaissance du public comme suit : 

  • une liste des délibérations sera établie sous huitaine avec publication sur le site internet et affichage sur le panneau d’affichage,
  • le Procès Verbal de la réunion de Conseil Municipal rédigé par le secrétaire de séance sera arrêté au commencement de la séance suivante,
  • dans la semaine qui suit sa validation, ce PV fera l’objet d’une mise en ligne sur le site internet de la commune et d’un affichage sur le panneau d’affichage »